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Les propriétaires de chats et de chiens qui habitent à Montréal doivent détenir un permis annuel. Ces licences sont valides partout à Montréal. l’acquisition du chien ou du chat ou le jour où le chien ou le chat atteint l’âge de 3 mois, le délai le plus long s’appliquant. NOMbRE DE CHATS ET DE CHIENS Le nombre maximum d’animaux permis dans un logement est de quatre (4), tout en limitant le nombre de chiens gardés à un maximum de deux (2). Le citoyen doit fournir l'adresse complète du propriétaire du chien et les heures de nuisance, lorsqu'elles sont connues. Avec ces informations, la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises enverra une lettre directement au propriétaire du chien. Aucune plainte anonyme n'est prise en considération. S’assurer que votre chat ou votre chien porte en tout temps une médaille délivrée par la Ville, sauf dans le cas d’un chat micropucé. Faire stériliser et micropucer votre chien ou votre chat. Tenir votre chien avec une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m quand il est à l’extérieur. La Ville de Montréal a adopté, cette semaine, son nouveau règlement sur l'encadrement des animaux domestiques. Les pitbulls n'y sont pas interdits. On crée une. Depuis le 1er vier , la stérilisation est obligatoire pour tous les chats, les chiens et les lapins de plus de 6 mois. Pour connaître les bienfaits de la stérilisation pour votre animal, consultez le site de la SPCA. Exceptions à la stérilisation obligatoire. Vous pouvez ne pas faire stériliser votre animal si. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CHIENS ET AUX CHATS 4. PERMIS 4.1 Dans les limites de la ville, nul ne peut garder un chien ou un chat, à moins d’avoir obtenu au préalable un permis conformément aux dispositions de présent règlement. 4.2 Nul ne doit amener à l’intérieur des limites de la ville un chien vivant habituellement hors. Vu l’article 136.1 de la Charte de la Ville de Montréal (RLRQ, chapitre C-11.4) et les articles 47 et 185.1 de l’annexe C de ladite Charte. Vu la résolution CM16 0964 par laquelle le conseil de la ville se déclare compétent pour une période de 2 ans quant à l’adoption d’un règlement relatif aux chiens et autres animaux domestiques. VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT 18-042 RÈGLEMENT SUR L’ENCADREMENT DES ANIMAUX DOMESTIQUES Vu les articles 6, 59, 62 et 63 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, chapitre C-47.1). Vu les articles 369 et 411 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19). Vous devez renouveler votre permis pour chien chaque année avant qu’il n’arrive à échéance. Depuis le 1 er vier , tous les chiens doivent être micropucés et stérilisés. Tarifs. Le permis pour chien coûte 28 $. Cependant, il est gratuit dans certaines situations: Chien provenant d’un refuge. Obliger les animaleries montréalaises à vendre des chiens, des chats et des lapins provenant uniquement de refuges ou de cliniques vétérinaires serait «illégal», selon un avocat. Ce. Des mesures favorisant les programmes de Capture-stérilisation-retour-maintien (CSRM) à l’échelle de la ville. De plus, le règlement met en place des mesures pour lutter contre les morsures canines et encadrer les chiens dangereux, sans pour autant viser certaines races de chiens en particulier. Jappements et excréments de chiens Pour déposer une plainte concernant des jappements ou des excréments de chiens sur la voie publique ou sur un terrain privé, le citoyen doit fournir l'adresse complète du propriétaire du chien et les heures de nuisance, lorsqu'elles sont connues. Ce site vous permet de trouver, consulter, télécharger et imprimer les règlements de Montréal. La recherche s’effectue aux niveaux suivants: Règlements adoptés par le conseil de la nouvelle Ville de Montréal depuis sa création en vier 2002. La Ville de Montréal a adopté di son règlement sur l'encadrement des animaux domestiques, qui resserre les règles quant aux chiens potentiellement dangereux, et celui qui interdit les. Merci finalement avoir un reglement que les voisins garde leurs chats chea eux j ai jamais compris pourquoi un chien est diciplin. et qu e un chat a le droit de nuire au voisin Bravo, vaut mieux tard que jamais moi mon voisin au 257 levesque laval a 2 chats constamment a tout les jours chez moi et de plus fait japper mon mini chien de service. VILLE DE MONTRÉAL ARRONDISSEMENT DE VERDUN RÈGLEMENT RCA15 2 009 RÈGLEMENT SUR LE CONTRÔLE DES ANIMAUX Vu les articles 6, 59, 62 et 63 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, c. C-47.1). Vu les articles 369 et 411 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19). Constitue une nuisance le fait, pour un chien, d’aboyer, ou, pour un chat, de miauler, de façon à troubler la paix, la tranquillité d'une ou plusieurs personnes, et de laisser des excréments de chiens sur la voie publique ou sur un terrain privé. Pour que tous les chiens de la capitale se promènent avec la médaille au cou, il faudra que la Ville commence à faire appliquer son règlement, qui vient d'être harmonisé à l'ensemble du territoire. À l'heure actuelle, les doigts d'une seule main suffisent pour compter les constats d'infraction remis par les policiers aux propriétaires de chiens délinquants. Chiens dans les parcs Un chien doit être tenu en laisse en tout temps, sauf dans les parcs à chiens. Les laisses doivent avoir une longueur maximale de 1,85 m et les chiens de plus de 20 kg doivent également porter un harnais ou un licou. 4 ° dans les cas du permis prévu par l’article 55.9.4.1 de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (chapitre P-42) et du permis de propriétaire ou gardien de 50 chats ou chiens et plus, des plans à l’échelle du lieu de garde, de ses dépendances et du terrain où ils sont situés. Les plans doivent. C’est clair que le territoire de chasse du chat est déterminé par le chat et non par le service des cadastres de la Ville de Montréal. Judi Weissmann, propriétaire de la Clinique. De ces animaux, il peut y avoir un total de 4 chats et chiens, sans toutefois dépasser 3 chiens. Le permis animalier. Pour garder un chien ou un chat à l’arrondissement, les citoyens doivent munir leur animal d’une médaille d’identité que ce dernier doit porter au cou en tout temps. Division de la qualité du milieu et de l'inspection 55, avenue Dupras LaSalle (Québec) H8R 4A8 Internet: ville.montreal.qc.ca/lasalle Courriel: [email protected] Patrouille animale (514 367-6000, poste 6746 ou 6239) Lundi au jeudi: de 7 h à 21 h Vendredi: de 7 h à 15 h Samedi et dimanche: de 8 h à 16 h. La Ville avait suspendu en décembre les articles de son controversé règlement animalier, qui visaient les chiens de type pitbulls. L’ancienne version du règlement, adopté sous l’administration de Denis Coderre, interdisait l’acquisition d’un chien de type pitbull et imposait certaines obligations pour les propriétaires de . Plusieurs règlements municipaux interdisent aux propriétaires de chiens de perturber la paix en laissant leur chien aboyer ou faire du bruit. Par exemple, le Règlement de la Ville d'Ottawa en matière de contrôle et de soin des animaux oblige les propriétaires à empêcher leur chien d'aboyer ou de faire du bruit constamment. 12,  · «C’est clair que le territoire de chasse du chat est déterminé par le chat et non par le service des cadastres de la ville de Montréal.» - Judi Weissman, propriétaire de la Clinique. Les animaleries montréalaises qui désireront faire le commerce de chats, chiens et lapins devront s'approvisionner dans les refuges et les cliniques vétérinaires. Depuis le dépôt du projet de règlement concernant le contrôle des animaux, la discussion s’est concentrée sur le sort réservé aux chiens de type Pitbull et les chiens de plus de 20 kg. Par contre, il ne faudrait pas oublier que les chats sont aussi grandement affectés par celui-ci. Tous les chats et les chiens de Montréal devront être stérilisés et micropucés à compter du 1er vier , afin de prévenir la surpopulation animale en ville, un véritable fléau. La Ville de Montréal compte officiellement, en date du 26 février, 35 768 chiens et 8818 chats dûment enregistrés en vertu de la nouvelle réglementation, en vigueur depuis obre dernier. La Ville de Laval estime que la stérilisation des chiens et chats freinera le problème de surpopulation d'animaux non désirés et contribuera à réduire le nombre d'eu anasies. Un regroupement d’animaleries conteste l’article 22 et 23 du Règlement animalier de la Ville de Montréal les obligeant à vendre des chats, des chiens et des lapins provenant uniquement de. Il faut aussi prendre en considération que le nombre d’animaux que l’on peut avoir, toutes espèces autorisées* confondues, est de 8 au total . sur ces 8 animaux, on ne peut avoir que jusqu’à 4 chats/chiens, dont un maximum de 3 chiens. On peut donc avoir 3 chiens, 1 chat, 2 oiseaux et 2 hérissons domestiques, par exemple. La Ville de Montréal va suspendre le controversé règlement qui interdit les chiens de type pitbull sur le territoire, dès le 20 décembre prochain. /regional/montreal/montreal Menu. Stérilisation et micropuce: À compter du 1er vier , tous les chiens, chats et lapins devront être stérilisés et la micropuce sera obligatoire pour tous les chiens et les chats, à moins de contre-indications médicales . Laisse et colliers: La longueur maximale de la laisse servant à contenir le chien est de 1,85 mètre, soit 6. Quant aux chats et aux chiens, le maximum permis sera de 4, dont un maximum de 3 chiens. Les familles d’accueil pourront garder 8 animaux, dont un maximum de 3 chiens. Mairie de Contrecoeur. 5000, route ie-Victorin Contrecoeur (Québec) J0L 1C0. Téléphone: 450 587-5901 Télécopieur: 450 587-5855. Heures d’ouverture. Très jolies chiots mâles et femelles shetland à vendre. Les chiots sont examinés par un vétérinaire,vaccinés et ont reçu leurs vermifuges. Ils sont habitués de côtoyer des enfants et sont tous très sociables,enjoués et affectueux! Ils feront de très bons chiens de familles. La Ville de Montréal suspendra les articles visant les pitbulls dans son règlement sur le contrôle des animaux. À compter du 20 décembre prochain, ce type de chien ne sera donc plus interdit. Nous exhortons la Ville de Montréal à réfléchir à nouveau à la question de l'encadrement des chiens dangereux et, plutôt que de se braquer sur sa position, de travailler de concert avec. La Ville de Montréal va créer deux nouvelles catégories de chiens: les chiens dangereux et les chiens potentiellement dangereux, peu importe leur race. Dans le nouveau règlement sur la. Tout propriétaire de chien doit enregistrer son animal auprès de la municipalité et acquitter les frais d'enregistrement de 50$. L'enregistrement du chien est valide pour la durée de vie de l'animal - son propriétaire est toutefois tenu d'informer la Ville de tout changement aux renseignements fournis dans les quinze jour de ce changement. Trouvez Chien Et Chat dans Animaux. Trouvez ou relogez un chien, chat, oiseau, cheval et plus sur Kijiji: animaux offerts par la SPCA et les refuges, propriétaires et éleveurs locaux à Ville de Montréal. Sac de transport pour petit chien ou chat en très bon état. Dimensions 43cmx20cmx30cm, avec fond douillet et fermeture des 2 côtés, plus petites poches de côtés. Règlement détaillant les droits et responsabilités de la Sûreté du Québec en matière de respect des règlements sur le territoire de la Ville de Victoriaville Règlement 1224- (mise à .

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